Conditions Générales de Vente
Je suis consciente que les CGV traditionnelles peuvent être indigestes voire incompréhensibles. C'est pourquoi vous trouverez, tout au long de celles-ci, des indications en bleu vous permettant de les comprendre plus aisément.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
MI FIL, MI CÂLIN vend les produits présents sur son Site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MI FIL, MI CALIN comme nulle et non avenue.
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Les produits disponibles sur le site le sont pour des particuliers seulement (c'est-à-dire des personnes qui n'en feront pas commerce).
Si j'ai le moindre doute quant à la finalité de votre commande, je suis en droit de l'annuler, sans autre contrepartie pour vous que le remboursement des produits que vous aurez commandé. Exemple : vous avez commandé 50 kits. Le nombre de kits étant étonnamment élevé, je peux donc décider d'annuler votre commande, en vous remboursant simplement les 50 kits que vous avez commandé.
Vous êtes une entreprise qui souhaitez revendre nos produits ? Merci de me contacter directement.
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et MI FIL, MI CALIN sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « MI FIL, MI CALIN » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MI FIL, MI CALIN au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MI FIL, MI CALIN sur son site Internet www.mifil-micalin.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Ces Conditions Générales Vente (ou CGV) vous servent à connaitre l'ensemble de vos droits et obligations lorsque vous commandez un produit sur www.mifil-micalin.com (comme les moyens de paiement disponibles, comment utiliser votre droit de rétractation...).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Le simple fait de passer commande sur le site signifie que vous avez lu en totalité et accepté ces CGV, sans aucune réserve.
MI FIL, MI CALIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, mais celles qui sont applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous avez passé celle-ci.
Exemple : vous avez passé commande le 3 juin et demandé une livraison par Mondial Relay. Le 4 juin, je modifie les CGV et ne propose plus la livraison par Mondial Relay. Votre commande ayant été passée le 3 juin, vous êtes en droit d'exiger la livraison via le transporteur que vous avez choisi, puisque les CGV du 3 juin vous en donnaient la possibilité.
Inversement, si le délai de rétractation passe de 14 jours (le 3 juin) à 30 jours (le 4 juin), vous ne pourrez pas demander à bénéficier de ces 16 jours supplémentaires, puisque vous avez commandé le 3.
Article 2 - Identité de la Société
Nom : MI FIL, MI CALIN
Adresse : 16 rue des Rougemonts
CP : 28500
Ville : CHERISY
Pays : FRANCE
Siret : 790 504 666 00021
Article 3 - Formation du contrat et commandes
3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MI FIL, MI CALIN à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Les prix du site sont indiqués en euros, et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix appliqués à votre commande sont ceux indiqués lors de votre achat.
Exemple : vous avez acheté un tuto en promotion à 4,5€, le 14 septembre. Le 17 septembre, la promotion est terminée, ce même tutoriel coûte désormais 5,9€. Vous ne devez régler que 4,5€, puisque c'est le prix qui était en vigueur lorsque vous avez commandé.
Inversement, si vous avez commandé un kit le 15 octobre, et que celui-ci est proposé à -20% dès le lendemain, vous devez régler le tarif indiqué lors de votre commande, sans pouvoir bénéficier de la promotion qui a démarré par la suite.
Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition, qui seront facturés en sus. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par MI FIL, MI CALIN. Aussi MI FIL, MI CALIN conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les tarifs indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés lorsque vous commandez, d'après le poids total de vos articles. Les modalités d'expédition (montant des frais de port, transporteurs proposés, délai d'expédition...) peuvent être modifiées à tout moment, c'est pourquoi il est important de lire les CGV :-)
Au titre de l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable aux prix indiqués sur le Site Internet.
3.2 Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN.
Vous pouvez acheter des produits de catégories différentes au sein de la même commande. Exemple : vous pouvez acheter un tuto PDF et un kit dans la même commande.
MI FIL, MI CALIN est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Je (= Mi fil, mi câlin) suis libre de retirer de la vente ou de proposer de nouveaux produits sur le site, et cela, à tout moment. Je dois néanmoins vous fournir les produits que vous avez commandé, dès lors qu'ils étaient indiqués comme disponibles lorsque vous avez passé commande.
Exemple : Phildar a supprimé son Phil Coton 3 coloris Clématite. Je peux donc décider de le retirer du site. Mais si vous avez passé commande de 3 pelotes coloris Clématite, et qu'elles étaient indiquées comme disponibles lors de votre commande, je dois vous les fournir dans les meilleurs délais.
Exemple 2 : vous avez passé commande d'un kit contenant une pelote dont le coloris est arrêté par le fournisseur. Ce kit était indiqué comme indisponible (ou en cours de réapprovisionnement) : je vous contacterai afin de vous informer de cet arrêt chez le fournisseur, puis, selon votre choix :
- soit j'annulerai partiellement ou en totalité votre commande, en vous remboursant bien sûr le montant que vous aurez payé (prix du kit +/- frais de port selon que votre commande est annulée en totalité ou non)
- soit je vous proposerai un coloris équivalent d'un autre fournisseur, si cela est possible, et vous expédierai donc votre commande, sans procéder à aucun remboursement.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Lorsque vous commandez un produit sur www.mifil-micalin.com, vous avez accès à des informations vous permettant de connaitre les caractéristiques des produits que vous souhaitez acheter.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré ou utilisé (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Les produits disponibles sur le site sont conformes à la législation française. Si vous décidez d'emporter ou d'envoyer l'un de ces produits hors de France, il vous appartient de vérifier que le produit en question n'y soit pas interdit.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation ou toute question complémentaire, l'Acheteur peut contacter le service Clients MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contact" du site.
Si vous avez la moindre question concernant le site ou un produit en particulier, n'hésitez pas à me contacter, via la rubrique "Contactez-moi" du Site, ou en m'envoyant directement un e-mail.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par MI FIL, MI CALIN sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Vous ne pouvez commander que des produits apparaissant sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
Exemple : vous souhaitez commander 30 pelotes de coton. Je n'en ai que 11 disponibles. Vous ne pouvez en commander que 11.
Exemple 2 : vous souhaitez commander 10 pelotes de coton d'une marque qui n'est pas proposée sur le site. Vous ne pouvez pas les commander.
Les offres présentées par MI FIL, MI CALIN sont valables sous réserve de leur disponibilité.
L'activité de MI FIL, MI CALIN dépendant de ses fournisseurs en matières premières, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et il lui sera laisser le choix d'annuler totalement ou partiellement sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande :
- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera recrédité sous 7 jours ouvrés.
- Le Service Clients de MI FIL, MI CALIN prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande :
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Si vous commandez un produit que je ne suis pas en mesure de vous fournir dans un délai raisonnable (à cause d'une rupture de stock chez un fournisseur par exemple), je vous proposerai d'annuler totalement ou partiellement votre commande.
Si vous l'annulez totalement, je vous rembourserai votre commande ainsi que les frais de port sous 7 jours ouvrés, en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi (Paypal, CB, virement bancaire...).
Si vous décidez d'annuler partiellement votre commande (dans le cas où vous auriez commandé d'autres articles en plus de ceux en rupture), je vous expédierai les articles disponibles et procèderai au remboursement de ou des article(s) non disponibles dans les plus brefs délais (maximum 30 jours), toujours selon le moyen de paiement que vous avez utilisé pour régler votre commande.
3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Si vous passez commande sur le site, cela signifie que vous acceptez pleinement les CGV et les mentions légales du site, sans que cela n'annule une éventuelle entente entre nous.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lorsque vous vous apprêtez à passer commande, vous avez la possibilité de vérifier -et de modifier si besoin- le contenu de votre panier, votre adresse, votre moyen de paiement ainsi que le transporteur qui s'occupera de la livraison de vos produits.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais effectifs de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Dès que vous cliquez sur "Valider votre paiement", vous acceptez les CGV, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison indiqués et qui concernent les produits que vous avez commandé.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
Une fois votre paiement validé, vous ne pourrez plus annuler votre commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois que vous aurez réceptionné votre commande, vous pourrez exercer votre droit de rétractation (voir plus bas, Article 6).
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MI FIL, MI CALIN par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
On considère la vente comme définitive dès que vous aurez validé votre paiement. Vous recevrez alors un e-mail vous confirmant votre commande.
En outre, MI FIL, MI CALIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MI FIL, MI CALIN, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Je peux annuler ou suspendre votre commande, tant que je n'aurai pas reçu le paiement intégral de celle-ci, ou si je décèle une quelconque fraude ou tentative de fraude, y compris concernant des commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.
MI FIL, MI CALIN recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
MI FIL, MI CALIN sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la Commande dès l'envoi du courrier électronique informant l'Acheteur de la confirmation de sa Commande.
Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par MI FIL, MI CALIN, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous recevrez un second e-mail lorsque j'expédierai votre commande, afin de vous informer de l'envoi de votre commande, et de vous fournir le numéro de suivi de votre colis/lettre suivie.
Les e-mails concernant votre commande seront adressés à l'adresse e-mail que vous aurez renseigné lors de votre inscription sur le site. Si vous ne recevez pas ces e-mails pour quelque raison que ce soit (erreur dans l'adresse que vous avez entré, filtre de votre fournisseur...), ma responsabilité ne saurait être engagée, et la vente sera tout de même effective.
Je suis en droit d'exiger le paiement de votre commande dès l'envoi du courriel confirmant votre commande, même si vous n'avez pas reçu celui-ci.
Article 4 - Paiement
4.1 Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à MI FIL, MI CALIN qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
En passant commande sur le site, vous confirmez que vous avez le droit d'utiliser le mode de paiement choisi.
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet MI FIL, MI CALIN et auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
4.1.2 Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site Internet.
4.1.3 Virement bancaire
Si l'Acheteur choisit de régler sa commande par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société lui seront transmises par e-mail.
Les frais bancaires provenant de virements (notamment hors de l'Union Européenne) ne seront pas pris en charge par Mi fil, Mi câlin. Ils devront être intégralement réglés par l'Acheteur, sans quoi sa commande sera considérée comme nulle et non avenue.
4.2.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur, qui pourra également régler sa Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal à trois (3) fois le taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de MI FIL, MI CALIN, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, MI FIL, MI CALIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de MI FIL, MI CALIN, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Vous pouvez régler votre commande avec l'un des moyens de paiement mis à votre disposition sur le site.
Toutes les commandes sont payables en euros, et les éventuels frais bancaires (par exemple si vous réglez votre commande grâce à un compte dans une devise étrangère et que la banque vous prend des frais pour le change, ou si vous choisissez de régler votre commande par virement et que votre banque vous débite des frais pour cela) sont à votre charge.
En cas de non-paiement de votre commande, je peux annuler ou suspendre celle-ci. Je peux également vous réclamer des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d'intérêt légal si votre commande n'a pas été réglée sous 10 jours ou dès que je reçois la notification d'un rejet bancaire.
4.2.2 Code de réduction
Lors de sa Commande, le Client est invité à entrer, s'il en possède un, un code de réduction. Les conditions d'utilisation de ce code sont détaillées par tout moyen, laissé à la discrétion de MI FIL, MI CALIN.
Dans le cas d'une utilisation abusive d'un code de réduction, ou d'une utilisation ne respectant pas les conditions définies par MI FIL, MI CALIN, celui-ci se réserve le droit d'annuler la commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution.
Dans le cadre d'un téléchargement de tutoriel, MI FIL MI CALIN est en droit de procéder au recouvrement de la somme indûment déduite, malgré l'annulation de la Commande, dès lors que le produit dématérialisé a été téléchargé par le Client. De plus, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de MI FIL, MI CÂLIN.
Lors de votre commande, vous pouvez entrer, si vous en avez un, un code de réduction. Celui-ci est soumis à des conditions qui vous sont indiquées en même temps que le code (Facebook, newsletter...).
Si vous utilisez l'un de ces codes de façon abusive ou en ne respectant pas les conditions indiquées, j'annulerai votre commande sans autre contrepartie pour vous que le remboursement des sommes versées (sauf téléchargement d'un tutoriel - voir ci-après).
Dans le cadre du téléchargement d'un tutoriel PDF, si vous avez utilisé l'un de ces codes de façon abusive ou en ne respectant pas les conditions indiquées, je suis en droit de procéder à l'annulation de la commande, mais vous devrez également me régler la somme indûment déduite, dès lors que vous avez téléchargé le tutoriel. De plus, si vous avez téléchargé le tutoriel PDF, je ne vous rembourserai pas non plus votre commande, malgré l'annulation de celle-ci puisque le service pour lequel vous avez payé (c'est-à-dire avoir les explications d'un modèle) vous aura déjà été fourni.
4.3 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à MI FIL, MI CALIN le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur.
En outre, MI FIL, MI CALIN se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par carte bancaire et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant traitées par MI FIL, MI CALIN, dans les conditions prévues à l'article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MI FIL, MI CALIN aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 - Livraison et Réception
5.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
MI FIL, MI CALIN livre la France Métropolitaine. Cependant, les territoires français situés hors de la zone géographique de l'Europe ne sont pas desservis (ex : DOM-TOM).
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN.
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site www.mifil-micalin.com
(i) Colissimo
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MI FIL, MI CALIN.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Le service Colissimo proposé sur le site entraine la livraison de votre colis, sans signature, directement dans votre boite aux lettres. Si votre boite aux lettres s'avérait trop petite, le facteur sonnerait chez vous afin de remettre le colis à une personne occupant votre logement (vous-même, votre conjoint, votre colocataire, votre enfant...).
Si personne n'est disponible à votre domicile et que le colis est trop gros pour votre boite aux lettres, le facteur vous déposera un avis de passage. Vous disposerez alors de quatorze (14) jours pour vous rendre au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage et retirer le colis. Si vous n'êtes pas en mesure de vous déplacer jusqu'au bureau de poste, la personne de votre choix peut retirer le colis, tant qu'elle est munie d'une procuration, de sa pièce d'identité et de la vôtre. Si personne ne peut se rendre au bureau de poste pour retirer votre colis, contactez directement les services de la Poste afin de les en informer.
Au-delà de ces 14 jours, et sans action de votre part, votre colis me sera retourné. J'annulerai alors votre commande et vous rembourserai celle-ci, à l'exception des frais de port, et cela, peu importe la raison de votre absence.
Si vous n'avez pas reçu votre colis alors que celui-ci est indiqué comme livré par la Poste, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ma part, le système de suivi de la Poste faisant foi. Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher des services postaux afin qu'ils entament les recherches nécessaires.
(ii) Lettre suivie
Les petits éléments peuvent être expédiés sous Lettre Suivie et déposés sans signature à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, la Lettre Suivie est livrée à domicile et remise soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque la Lettre Suivie n'a pu être livrée pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer la lettre au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, la lettre est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MI FIL, MI CALIN.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si la Lettre Suivie apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
La lettre suivie n'est disponible que pour les petits éléments (inférieurs à 3 cm d'épaisseur).
La lettre suivie vous est livrée sans signature, directement dans votre boite aux lettres.
Si votre boite aux lettres est trop petite, le facteur sonne alors chez vous afin de la remettre à une personne occupant votre logement (vous-même, conjoint, colocataire, enfant...). Si personne n'est présent à votre domicile lors de son passage, le facteur déposera alors votre lettre au bureau de poste et laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres. Vous disposerez alors de quatorze (14) jours pour la retirer.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre au bureau de Poste, vous pouvez demander à la personne de votre choix de le faire. Pour cela, il faut qu'elle se présente munie d'une procuration, ainsi que de sa pièce d'identité et de la vôtre. Si personne n'est en mesure de passer chercher votre lettre, contactez les services de la Poste afin de les informer de votre indisponibilité.
Au terme de ces 14 jours, si vous n'avez pas contacté la Poste, votre lettre me sera retournée. J'annulerai alors votre commande, et vous rembourserai du montant de vos articles. Mais, en tout état de cause, je ne vous rembourserai pas les frais de port.
(iii) Retrait à l'atelier - Cherisy
Pour éviter de régler des frais de port, l'acheteur peut se déplacer lui-même à l'atelier Mi fil, mi câlin pour venir y retirer sa commande.
Cette remise ne sera faite que sur rendez-vous. Au cas où l'Acheteur se présenterait sans avoir pris rendez-vous au préalable, Mi fil, mi câlin ne saurait être tenu pour responsable des conséquences engendrées par son éventuelle absence, en particulier frais d'essence ou de transport, et l'Acheteur ne pourrait en aucun cas exiger une livraison gratuite par un autre moyen.
Au cas où un représentant de MI FIL, MI CALIN ne serait pas présent lors d'un rendez-vous convenu avec l'Acheteur, et cela sans l'en avoir informé au minimum 2h auparavant, MI FIL MI CALIN procèderait alors au remboursement des frais d'essence ou de transport (sur présentation d'un justificatif) engagées par l'Acheteur ainsi qu'à l'expédition gratuite des marchandises commandées par le Client.
Pour vous éviter de régler des frais de port, vous pouvez venir retirer votre commande directement à mon atelier.
La remise de votre commande ne sera faite que sur rendez-vous. Si vous vous présentez sans avoir pris rendez-vous avec moi au préalable, il se peut que je sois absente, auquel cas vous ne pourriez demander aucun dédommagement d'aucune sorte (ni frais d'essence, ni frais de transport), ni exiger une nouvelle livraison gratuite.
Inversement, si nous avons convenu d'un rendez-vous et que je suis absente lors de votre venue, cela sans vous en avoir informé au moins 2h auparavant, je vous rembourserai vos frais d'essence ou de transport (sur présentation d'un justificatif), et vous expédierai gratuitement votre commande.
(iv) Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés par l'Acheteur sont mis à disposition dans le Point Relais choisi par celui-ci lors de sa Commande.
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais en France métropolitaine.
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.
En cas d'impossibilité de livraison au Point Relais de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relais le plus proche, après en avoir averti le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Les colis sont à disposition du destinataire au Point Relais pendant une durée de 14 jours calendaires. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite.
Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à MI FIL MI CALIN. La Commande sera alors annulée, et remboursée au Client, à l'exception des frais de port.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, la signature manuscrite ou électronique de la personne ayant retiré le colis faisant foi.
Mondial Relay vous livre votre colis dans un Point Relais proche de chez vous, dans un délai moyen de 3 jours.
Une fois arrivé au Point Relais, vous êtes informés de la mise à disposition de votre colis via e-mail ou SMS (suivant les informations que vous aurez entrées lors de votre inscription sur le site www.mifil-micalin.com). Celui-ci sera disponible pendant 14 jours.
Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre au Point Relais durant ces 14 jours, la personne de votre choix peut retirer votre colis, s'il ou elle se présente munie d'une procuration, de sa pièce d'identité et de la vôtre.
Si personne ne peut retirer votre colis à votre place pendant ces 14 jours, merci de contacter les services de Mondial Relay pour les en informer.
Au terme de ces 14 jours, sans action de votre part, votre colis me sera retourné. J'annulerai alors votre commande et vous la rembourserai, exception faite des frais de port.
Si votre colis apparait comme livré alors que vous ne l'avez pas retiré, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ma part, le système de suivi de Mondial Relay faisant foi. Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher des services de Mondial Relay afin qu'ils entament les recherches nécessaires.
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de MI FIL, MI CALIN. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MI FIL, MI CALIN relivre les produits commandés.
Lorsque vous réceptionnez votre colis, pensez à vérifier qu'il n'ait pas été ouvert ni endommagé. Si cela était le cas, veuillez absolument suivre les procédures indiquées ci-dessous, sans quoi vous ne pourriez prétendre à aucun dédommagement, ni de ma part, ni du transporteur.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le Service Clients de MI FIL, MI CALIN, via la rubrique "Contactez-moi", pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de MI FIL, MI CALIN devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
Si vous receviez un produit abimé alors que le colis est en bon état, contactez-moi via la rubrique "contactez-moi" du site. Je vous indiquerai la procédure à suivre pour me retourner le ou les articles. Il vous faudra absolument suivre cette procédure, sans quoi vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni échange.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
- Livraison Colissimo / Lettre Suivie
• Ne pas ouvrir le colis / la Lettre Suivie. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre la Poste et MI FIL, MI CALIN
♦ Ramener le colis / la Lettre Suivie non ouvert(e) à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la Rubrique "Contactez-nous" du site.
♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
♦ Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contactez-nous" du site.
♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans un délai de 3 jours ouvrables.
- Retrait à l'atelier
Il convient à l'Acheteur de vérifier l'état et l'exactitude de sa commande lorsqu'il en prend possession. Aucune réclamation ne pourra être faite par la suite si elle n'a pas été clairement formulée, sur un support durable, lors du retrait.
- Mondial Relay
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et MI FIL, MI CALIN
♦ Refuser le colis et demander à formuler une réclamation auprès du point relais
♦ Signaler le refus du colis auprès de MI FIL, MI CALIN via la Rubrique "Contactez-moi" du site.
5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
Pour la livraison Colissimo ou en Lettre Suivie, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MI FIL, MI CALIN via la rubrique "Contactez-moi" du site.
Le Service Clients de MI FIL, MI CALIN pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
Attention : seuls les produits endommagés préalablement ou par le transport pourront prétendre à indemnisation de la part de MI FIL, MI CÂLIN. S'il s'avérait qu'un produit a été endommagé après sa réception par le Client, celui-ci ne pourrait prétendre à aucun dédommagement.
Pour le retrait à l'atelier, l'Acheteur devra s'assurer de la conformité de sa commande sur place ; il pourra alors formuler toute réclamation utile. Si celle-ci n'est pas faite sur place, elle ne pourra en aucun cas être retenue par la suite.
5.4 Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont les suivants :
- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables
- Lettre Suivie : 2 à 5 jours ouvrables
- Retrait à l'atelier : immédiat, dès la prise de rendez-vous
- Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrables
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation d'envoi de la Commande.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d'annuler sa Commande par Lettre Recommandée avec Avis de Réception adressée aux coordonnées suivantes :
MI FIL, MI CALIN
16 rue des Rougemonts
28500 CHERISY
Dans l'hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à MI FIL, MI CALIN ou au transporteur, MI FIL, MI CALIN procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par MI FIL, MI CALIN au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à MI FIL, MI CALIN. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à MI FIL, MI CALIN ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.
Vous n'avez pas reçu votre commande, et cela depuis une semaine au moins après les délais maximaux indiqués ci-dessus (donc 12 jours ouvrables pour la Poste, 13 jours pour Mondial Relay). Vous avez alors 60 jours maximum pour annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.
J'ouvrirai alors une enquête auprès du transporteur afin de connaitre la raison de ce retard de livraison. S'il apparait que ce retard est de mon fait (ex : j'ai oublié une ligne dans votre adresse, je n'ai pas suffisamment affranchi le colis...) ou dû au transporteur (il a égaré le colis ou autre), vous devrez alors me retourner votre commande (si vous l'avez reçue) et je vous rembourserai de la totalité de celle-ci (frais de port inclus).
S'il apparaissait que la faute vous est imputable (exemple : vous n'avez pas entré la bonne adresse de livraison lors de votre commande), vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement.
Article 6 - Droits et délais de rétractation
6.1. Droit et délai de rétractation légal
6.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une fois votre commande reçue, vous disposez de 14 jours pour me la retourner, si celle-ci ne vous convient pas.
Exemple : vous avez reçu votre commande le 10 août. Vous pouvez me la retourner jusqu'au 24 août. Le 24 août est un samedi ou un dimanche ? Vous avez alors jusqu'au lundi qui suit pour me la retourner.
Conformément à la loi européenne concernant les achats à distance et à l'article 221-28 du Code de la Consommation français, les fichiers disponibles en téléchargement (explications, PDF...) ne pourrait faire l'objet d'aucune annulation ou remboursement, dès lors que l'Acheteur aura téléchargé ledit document.
Les tutoriels PDF ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation.
6.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
6.1.3. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir à son choix :
- l'échange des produits retournés contre d'autres produits commercialisés par MI FIL, MI CALIN.
- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison, si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, utilisable uniquement sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN,
- ou un remboursement correspondant au montant des produits retournés ainsi que des frais de livraison, si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande.
Si vous décidez d'utiliser votre droit de rétractation, vous pourrez demander un échange, un avoir ou un remboursement de votre commande. Vous ne renvoyez qu'un produit sur plusieurs ? Les frais de livraison initiaux restent à votre charge. Vous retournez la totalité de votre commande ? Je vous rembourse les frais de livraison.
6.1.4. Frais
En cas de recours au délai légal de rétractation, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur.
Attention, dans tous les cas, les frais que vous engagez pour me retourner les articles restent à votre charge.
6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
Le droit de rétractation légal s'exerce par l'Acheteur par l'obtention de l'accord préalable de Mi fil, mi câlin et le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse indiquée à l'article 6.2.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation ? Contactez-moi d'abord, attendez mon accord, puis retournez-moi les produits par voie postale.
6.2.1. Dispositions générales applicables au retour par courrier/colis
Les produits doivent impérativement être retournés à MI FIL, MI CALIN dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, non personnalisés, accompagnés de leur emballage d'origine en parfait état lui aussi).
Ne renvoyez que des produits que vous n'avez pas utilisé : propre, non abimé, dans leur emballage d'origine. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur la facture, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés.
Joignez le numéro de votre commande au(x) produit(s) que vous retournez (sans quoi je ne pourrai pas vous rembourser, car je ne saurai pas de qui vient le retour !). Si vous me retournez les articles plus de 14 jours après m'avoir informée de votre désir de vous rétracter, votre retour ne sera pas accepté. Les produits vous seront alors retournés et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de ma part.
6.2.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 6.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation légal, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Contacter Mi fil, mi câlin grâce au formulaire "Contactez-moi" ou via l'adresse lilie-t@mifil-micalin.com, afin d'obtenir un accord préalable au retour.
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis en livraison suivie à l'adresse suivante, au plus tard 14 jours après l'envoi de l'e-mail informant MI FIL MI CALIN de leur intention de faire usage de leur droit de rétractation :
MI FIL, MI CALIN
16 rue des Rougemonts
28500 CHERISY
FRANCE
MI FIL, MI CALIN n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté. Dans le cas d'un retour par l'un des moyens précités (port dû et Point Relais), MI FIL MI CALIN se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de la commande, tant que celle-ci ne lui a pas été retournée selon la procédure indiquée au 6.2.2.
Tout retour effectué sans suivi ne fera l'objet d'aucun remboursement en cas de non réception par Mi fil, Mi câlin.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Lors de votre retour, vous devez utiliser un transporteur qui livrera le colis à l'adresse indiquée ci-dessus, avec un système de traçage (numéro de suivi). Je n'accepterai pas les retours en point relais, ni les colis insuffisamment ou non affranchis.
Si vous utilisez un transporteur sans suivi, sachez que je peux ne pas vous rembourser votre commande dans le cas où je ne réceptionnerai pas votre retour.
Je ne déclencherai le remboursement de votre commande qu'après avoir réceptionné les produits retournés, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de ceux-ci.
Article 7 - Réserve de propriété
MI FIL, MI CALIN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Les produits m'appartiennent tant que vous n'avez pas réglé la totalité de votre commande, même si vous avez déjà reçu celle-ci.
Article 8 - Propriété intellectuelle
La marque MI FIL, MI CALIN, toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MI FIL, MI CALIN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MI FIL, MI CALIN ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
De même, il est formellement interdit de vendre et/ou de diffuser, même à titre gratuit, les patrons et explications réalisées par Mi fil, mi câlin. Il est également prohibé de vendre les peluches réalisées à partir des explications Mi fil, mi câlin sans l'accord du Créateur. Le contrevenant s'exposerait alors à des poursuites judiciaires et à des sanctions pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le nom de ma marque, ni quoi que ce soit qui soit présent sur ce site (images, texte...) sans mon accord formel, écrit et exempt de toute ambiguïté.
Vous n'avez pas le droit non plus de vendre ni de diffuser, même gratuitement, les tutoriels PDF disponibles sur le site, ni de vendre les peluches réalisées à partir de ceux-ci, sans mon accord formel, écrit et exempt de toute ambiguïté.
Si vous ne respectez pas ces règles, vous vous exposez à des poursuites judiciaires, ainsi qu'à des sanctions allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende.
Article 9 - Signature et preuve
MI FIL, MI CALIN œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MI FIL, MI CALIN ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MI FIL, MI CALIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MI FIL, MI CALIN et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 10 - Responsabilité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MI FIL, MI CALIN ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de MI FIL, MI CALIN, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de MI FIL, MI CALIN au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MI FIL, MI CALIN.
La responsabilité de MI FIL, MI CALIN ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme de ses produits.
MI FIL, MI CALIN DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MI FIL, MI CALIN DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A MI FIL, MI CALIN.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MI FIL, MI CALIN doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
Article 11 - "Informatique et Libertés"
MI FIL, MI CALIN collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1655557).
Article 12 - Modifications
MI FIL, MI CALIN se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MI FIL, MI CALIN conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
Article 13 - Généralités
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société MI FIL, MI CALIN sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MI FIL, MI CALIN ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société MI FIL, MI CALIN jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.